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Auteur Direction des affaires civiles et du Sceau |
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Ce guide pratique s’adresse à tous les acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales. Il a pour objectif de mieux faire connaître le dispositif de l’ordonnance de protection, d’apporter des solutions à des difficultés régulièrem[...]![]()
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Le ministère de la justice met à jour le guide pratique de l’ordonnance de protection, destiné aux acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales. Ce guide pratique s'adresse à tous les acteurs concernés par la lutte contre le[...]Nouveauté