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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'éviction'
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L’éviction de l’auteur de violences conjugales est désormais possible à tous les stades de la procédure, y compris dans le cadre civil de l’ordonnance de protection. En cette période de crise sanitaire, et malgré les difficultés matéri[...]texte imprimé
Haut Conseil à l’Égalité, Auteur | Paris : Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes | 31 mars 2020Dans la période exceptionnelle que traverse notre pays, et quelques semaines après la fin des travaux du Grenelle consacré aux violences conjugales, le HCE tient à affirmer fortement que la priorité en cette période de confinement est d’assurer [...]texte imprimé
Le texte précise les mesures de quarantaine et d’isolement dans le contexte du déconfinement,et interdit notamment,pour les personnes et enfants victimes de violences conjugales ou familiales bénéficiaires d’une ordonnance de protection,le[...]texte imprimé
FEDERATION NATIONALE SOLIDARITE FEMMES, Auteur | Paris : Fédération Nationale Solidarité Femmes | 2017La Fédération nationale solidarité femmes publie aujourd’hui le guide juridique « Logement et violences conjugales ». Il vise à mieux accompagner les femmes victimes de violences, depuis leur départ du domicile jusqu’à l’accès à un nouveau « che[...]
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L’expulsion du conjoint violent est privilégiée pendant l’état d’urgence sanitaire, pour éviter d’imposer aux victimes un changement de domicile pendant le confinement.Nouveauté
