| Titre : | Guide pratique de l'ordonnance de protection |
| Auteurs : | Direction des affaires civiles et du Sceau, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Ministère de la justice, 2020 |
| Format : | 100 p. |
| Langues: | Français |
| Tags : | violence conjugale ; ordonnance de protection ; loi ; protection ; prise en charge |
| Résumé : |
Le ministère de la justice met à jour le guide pratique de l’ordonnance de protection, destiné aux acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales.
Ce guide pratique s'adresse à tous les acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales. Il a pour objectif de mieux faire connaître le dispositif de l'ordonnance de protection, d'apporter des solutions à des difficultés régulièrement rencontrées sur le terrain, et d'inviter à une plus large utilisation de ce dispositif civil. Cette nouvelle édition tient compte des décrets n° 2020-841 du 3 juillet 2020 et n° 2020-636 du 27 mai 2020 qui révisent la procédure devant le juge aux affaires familiales et organisent la procédure devant le juge aux affaires familiales et organise la procédure afin de permettre au juge de statuer dans le délai de 6 jours imposé par la loi du 28 décembre 2019. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||
Documents numériques (1)
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