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Ce rapport d'information constitue le recueil des travaux de la délégation aux droits des femmes à l'occasion du 25 novembre 2019 : la proposition de résolution pour appeler le Sénat à se mobiliser contre les violences faites aux f[...]
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Auteur | Paris : Sénat | Octobre 2021Les femmes victimes de violence intrafamiliales vivant en zone rurale sont plus isolées, moins informées et moins protégées. Tel est le constat de la délégation aux droits des femmes du Sénat dans un rapport publié le 14 octobre. À l’issue de[...]Nouveauté
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En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Arnaud Bazin et Éric Bocquet, rapporteurs spéciaux de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », ont mené un contrôle b[...]texte imprimé
Si certaines mesures seront sans doute utiles en pratique, d’autres apparaissent d’une portée limitée : ajustements apportés à des dispositifs existants, clarifications rédactionnelles, mesures de précision, création de circonstances aggravantes[...]
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Ce rapport d’information résulte d’un cycle d’auditions et de réunions que la délégation aux droits des femmes, alertée dès le début du confinement par un risque d’aggravation des violences faites aux femmes et a[...]texte imprimé
A la demande de la Commission des lois (...), la Délégation aux droits des femmes a été saisie pour rendre son avis sur les propositions de loi : n° 62 (2004-2005) présentée par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues, tendant à lutter [...]
